Conditions d’abonnement
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’abonnements proposés par L’infuseur sur son site linfuseur.com.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements proposées par L’infuseur sur son site linfuseur.com. En s’abonnant, l’Abonné déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve, en parfaite connaissance de cause.
Article 2 : Abonnement
- Type d’abonnement
L’abonnement proposé par L’infuseur est libre et sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois. - Fonctionnement
La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi de produits jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, l’abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le renouvellement de l’Abonné sera prélevé tous les mois.
3. Conditions de renouvellement
À la fin de chaque période d’abonnement, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’un mois, sauf résiliation par l’utilisateur.
Article 3 : Obligation de création de compte
- Création de compte
Pour souscrire à un abonnement, l’utilisateur doit créer un compte sur le site. Cette création de compte est indispensable pour accéder aux services d’abonnement. - Informations personnelles
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte. Il est responsable de la mise à jour de ces informations.
Article 4 : Prix et paiement
- Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’infuseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. - Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 5 : Résiliation
- Droit de résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en se rendant dans son espace client avant la date de renouvellement. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné. L’Abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
- Confirmation de résiliation
Un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur pour confirmer la résiliation de son abonnement.
Article 6 : Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service de L’infuseur ou, en fonction de la gravité des actes, de mettre en pause ou de résilier l’Abonnement et le compte de l’Abonné. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 7 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la création de compte et de la commande sont nécessaires à la gestion de l’abonnement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter L’Infuseur à l’adresse email mentionnée contact@linfuseur.com
Article 8 : Modifications des CGV
L’Infuseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou par notification sur le site.
Article 9 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Contact
Pour toute question concernant ces CGV, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l’adresse suivante : contact@linfuseur.com