CGV
Mentions légales
Le site www.linfuseur.com est conçu et géré par L’infuseur situé au 11 rue de Suresnes 92420 Vaucresson, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
SIREN 790 837 843
Directeur de publication : Céline RUFFET
Contact : contact@linfuseur.com
Hébergeur : Infomaniak
Domaine d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de L’infuseur et pour toutes les commandes reçues par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
Commandes
L’infuseur s’engage à honorer les commandes effectuées par Internet ou reçues par téléphone dans les termes des présentes conditions générales de vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
En cas d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, L’infuseur ne pourra être tenu responsable.
En cas d’une éventuelle rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais
L’infuseur se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
L’infuseur se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par courrier électronique adressé à contact@linfuseur.com au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Paiement
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.
Les produits demeurent la propriété de L’infuseur jusqu’au complet paiement du prix.
Prix
Sauf indication contraire, les prix s’entendent TTC et sont indiqués en euros.
Les produits sont assujettis à la TVA française.
Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison.
Livraison
Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. L’infuseur garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
L’infuseur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Nous acheminons vos colis du lundi au vendredi via le service de La Poste Colissimo et de Mondial Relay.
- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h, la commande sera expédiée le jour-même.
- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 12h, la commande sera expédiée le lendemain.
- Pour toute commande passée du vendredi après 12h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.
- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.
À noter que ces délais d’expédition peuvent varier en période de fêtes.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée ou au point relais choisi lors de la commande. Il est conseillé de communiquer une adresse précise et détaillée. Si vous avez des indications particulières à ajouter à l’adresse de livraison, veuillez s’il vous plait les communiquer au préalable.
Si vous avez indiqué plusieurs adresses de livraison lors de votre commande, chaque adresse de destination est facturée indépendamment.
France Métropolitaine
Les frais de port sont offerts en France métropolitaine pour toute commande Colissimo ou Mondial Relay dont le montant est égal ou supérieur à 60€.
Une participation aux frais de livraison de 4,90€ est demandée pour toute commande Colissimo et de 4,50€ pour toute commande via Mondial Relay dont le montant est inférieur à 60€.
Belgique
Les frais de port sont offerts en Belgique pour toute commande Colissimo Expert dont le montant est égal ou supérieur à 80€.
Europe
La livraison en Europe se fait par Colissimo. Les frais de port sont à la charge du Client. Les coûts et délais varient en fonction des destinations et de la grille tarifaire de Colissimo.
Royaume-Uni
Dû au Brexit, la livraison est temporairement suspendue vers le Royaume-Uni.
Autres pays de livraison
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les livraisons vers le reste du monde sont suspendues temporairement.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
L’exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur (à l’exception des frais de retour) dans un délai de 30 jours.
Les retours s’effectuent à :
L’infuseur
11 rue de Suresnes
92420 Vaucresson
Réclamations
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez L’infuseur sont à la charge de l’acheteur.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à L’infuseur (par courrier électronique à contact@linfuseur.com) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, L’infuseur à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’infuseur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas L’infuseur ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
L’infuseur garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par L’infuseur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, L’infuseur ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
L’infuseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’infuseur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
L’infuseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
L’infuseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.
L’infuseur décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de L’infuseur, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
Liens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où L’infuseur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L’infuseur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Détentions de droits
Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à L’infuseur ou sont concédés à l’infuseur. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial sans notre autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur le présent site internet, pour quelque raison que ce soit.